Article 1
Les annexes I à VI de l'arrêté du 24 décembre 2014 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI du présent arrêté.
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JORF n°0154 du 6 juillet 2018
Arrêté du 29 juin 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2014 modifié portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 juin 2018,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot