JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Règlement

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de La Française des jeux dénommé Loto® fait le 10 septembre 2008 avec publication au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2008 dont la dernière modification a été publiée au Journal officiel de la République française le 7 mars 2018.
Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Joker +® fait le 22 février 2006 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 mars 2006 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.

Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réduction

2.1 Il est organisé dans les conditions décrites ci-dessous une opération dénommée « Promotion Loto®/Joker +® juillet 2018 » (ci-après désignée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la Principauté de Monaco.
2.2 Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4 et selon les modalités du sous-article 2.3 ci-dessous, participent à l'Opération les joueurs faisant enregistrer, dans un point de vente Loto® agréé dans un territoire visé au sous-article 2.1, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, une prise de jeu Loto®, avec un minimum de deux couples de grilles jouées (grille de numéros et grille des N° chance), sans participation au jeu Joker +®, pendant la période comprise entre le lundi 16 juillet 2018 (0 h 05) et le mercredi 25 juillet 2018 (23 h 55), ci-après « Prise de jeu Participante ».
2.3 Toutes les Prises de jeu Participantes émettent immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1 € à valoir pour une prochaine Prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker +®.
2.4 En cas de prise de jeu participant à la formule de jeu en groupe, un seul bon de réduction sera émis par Prise de jeu Participante, quel que soit le nombre de reçus émis.
2.5 Les prises de jeu Loto® enregistrées avant le début de l'Opération, pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à cette opération, ne permettent pas de participer à cette opération.

Article 3
Conditions d'utilisation des bons de réduction

3.1 Les bons de réduction émis sont valables à compter du lendemain de leur émission et jusqu'au dimanche 26 août 2018 inclus.
3.2 Pour utiliser le bon de réduction prévu au sous-article 2.3, le joueur doit présenter au détaillant l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction avant que ce dernier procède à l'enregistrement de la prise de jeu.
3.3 Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
3.4 Une même prise de jeu ne permet pas le cumul de deux opérations promotionnelles organisées par La Française des jeux. Une prise de jeu effectuée grâce à un bon de réduction ne participe pas aux opérations promotionnelles pouvant donner lieu à des réductions.
3.5 Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
3.6 Le bon de réduction visé au sous-article 2.3 ne peut être utilisé que sur les territoires visés au sous-article 2.1.
3.7 L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto® avec participation au jeu Joker +® n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
De même, l'annulation d'une Prise de jeu Participante entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
3.8 Conformément aux règlements du jeu Loto®, certaines modalités de prise de jeu n'étant pas disponibles dans certains points de vente, l'émission ou l'utilisation de bons de réduction peuvent ne pas y être disponibles.

Article 4
Informations générales

4.1 A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 25 octobre 2018 à l'adresse suivante : Service clients FDJ® - « Promotion Loto®/Joker +® juillet 2018 », TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9 ;
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
4.2 La valeur des avantages en numéraire attribués dans le cadre de l'Opération est prélevée sur les fonds gérés par La Française des jeux, conformément aux dispositions du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.
4.3 La participation à l'Opération organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements visés à l'article 1er.
4.4 L'Opération peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements visés à l'article 1er.
4.5 Sans préjudice des dispositions prévues dans les règlements visés à l'article 1er, La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, pourra prendre toute mesure appropriée et refuser des bons de réduction en cas de fraude, notamment en cas de présentation d'un nombre important de bons de réduction.
4.6 Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2018.

Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri