JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Arrêté du 1er juin 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 1er juin 2018 :
I. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Colin (Yves) est nommé membre du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, en qualité de membre titulaire représentant de la direction du développement international de la direction générale de l'armement.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité de contrôle a posteriori de M. l'ingénieur général de l'armement Miallet (Séverin) en qualité de membre titulaire représentant la direction du développement international de la direction générale de l'armement.