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Arrêté du 25 juin 2018

portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds pour mieux équilibrer les représentants par sexe.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Création de comités techniques dans les instituts pour jeunes sourds) modifié relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes ;

Vu l'avis des représentants du personnel aux comités techniques paritaires des instituts nationaux des jeunes sourds de Paris, de Metz, de Chambéry et de Bordeaux,

Arrête :

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Modification de la composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds

Résumé. La composition du comité de l'Institut national des jeunes sourds est modifiée pour inclure la répartition des représentants du personnel par sexe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2018

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Application de l'arrêté par les directeurs d'instituts

Résumé. Les directeurs des instituts pour jeunes sourds doivent appliquer les règles de cet arrêté.

Les directeurs des Instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

E. Galleri

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2