Les organisations syndicales nationales représentant les étudiants en médecine, les internes, les chefs de clinique et les médecins récemment diplômés qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale sont priées de faire parvenir dans un délai de six semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations syndicales nationales représentatives, et particulièrement tous documents permettant l'appréciation en fonction des critères énumérés à l'article R. 162-54-3-1 du même code.
Les demandes et les documents devront être adressés par voie électronique avec demande d'accusé de réception à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Si une organisation est amenée à faire plusieurs envois électroniques, elle mentionne lors du dernier, aux fins de notifier la complétude de sa candidature, le nombre total d'envois électroniques effectués et le récapitulatif des pièces jointes qu'ils contiennent. Le dépôt d'une candidature est ouvert à toute personne dûment mandatée à cet effet par une organisation candidate. Est joint à cet effet au dossier de candidature le mandat donnant pouvoir au mandataire pour effectuer la déclaration de candidature.