JORF n° 0077 du 1 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Arrêté du 23 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l'application à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Décret n° 2018-233 du 30 mars 2018 relatif à la création d'une chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2018

Arrêté du 28 mars 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 portant soumission de l'association "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance

Arrêté du 29 mars 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Arrêté du 29 mars 2018 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Décision n° D-HCSF-2018-1 du 29 mars 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 30 mars 2018 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'accompagnement institué par l'article 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015

Arrêté du 28 mars 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 28 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Additif temporaire au règlement du jeu LOTO® relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel LOTO® - Avril-Décembre 2018 »

Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport

Arrêté du 30 mars 2018 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Bretagne (du 5 au 9 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination à la présidence du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes - Mme Bernabei Chinzi (Sandrine)

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Décret du 30 mars 2018 portant cessation de fonctions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen

Décret du 30 mars 2018 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen - Mme DESJARDINS (Véronique)

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Orly-Rungis-Seine amont (EPA Orsa)

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 27 mars 2018 portant désignation de la directrice générale, par intérim, de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Décision du 27 mars 2018 portant maintien du président, par intérim, du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 30 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

Arrêté du 26 mars 2018 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects