La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à hauteur de quinze millions d'euros (15 000 000 €) en principal auprès de la banque Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels pour une durée de deux (2) ans à compter de son entrée en vigueur, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.