Article 1
Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder à la zone d'attente l'association humanitaire suivante :
Association Service jésuite des réfugiés.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans.
1 version
JORF n°0077 du 1 avril 2018
Arrêté du 29 mars 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-8 à R. 223-14 ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 20 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mars 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina