La liste des emplois du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

| Direction générale de l'armement | Chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Secrétariat général pour l'administration | Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières | | Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières | | | Chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières | | | Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières | | |Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense| | | Sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense | | | Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense | | | Sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense | | | Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse | | | Sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse | | | Sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale | | | Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale | | | Sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale | | | Direction centrale du service de santé des armées | Sous-directeur « appui à l'activité » | | Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres |Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres| | Direction du renseignement et de la sécurité de la défense | Sous-directeur de la stratégie et des ressources |

La liste des emplois des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

|Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique|Directeur général| |:-------------------------------------------------------------------------:|:---------------:| | Président du conseil d'administration | |

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.