Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-27-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0077 du 1 avril 2018
Décret n°2018-236 du 30 mars 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1, L. 114-2, L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20, D. 212-27, D. 212-35, D. 212-43, D. 212-51 et D. 212-59 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-43-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-59-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel