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Décret n°2018-236 du 30 mars 2018

actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les centres de formation publique d'offrir des diplômes sportifs

Résumé. Ce décret permet aux centres de formation publique d'offrir des diplômes dans le domaine du sport et de l'éducation populaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 (Réforme de l'enseignement supérieur (2018)) relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1 (Création des centres sportifs), L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive), L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-27 (Préparation du brevet pro jeunesse et sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-43 (Préparation du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et D. 212-59 (Préparation du diplôme d'État supérieur en sport et éducation) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,

Décrète :

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Création d'un article sur les conditions d'accès à une formation

Résumé. Les établissements publics locaux de formation peuvent préparer au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les conditions d'accès à un diplôme dans le domaine du sport

Résumé. Les établissements publics locaux de formation peuvent accueillir des candidats au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ” s'ils remplissent certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les conditions d'accès à un diplôme dans le domaine du sport

Résumé. Les établissements publics locaux de formation peuvent accueillir des candidats au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2018

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Rôle de la ministre des sports dans l'exécution d'un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018

Décret n°2018-236 du 30 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4