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Création d'un article sur les conditions d'accès à une formation
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-27-1
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actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 (Réforme de l'enseignement supérieur (2018)) relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-1 (Création des centres sportifs), L. 114-2 (Rôles des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive), L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-27 (Préparation du brevet pro jeunesse et sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-43 (Préparation du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et D. 212-59 (Préparation du diplôme d'État supérieur en sport et éducation) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-27-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-43-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-59-1
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En vigueur depuis le 2 avril 2018
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel
En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018