JORF n°0077 du 1 avril 2018

Arrêté du 28 mars 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 9 547 411,58 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 20 739 259,24 € en autorisations d'engagement et de 9 547 411,58 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay