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Arrêté du 28 mars 2018

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des règles pour certains pays

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour temporairement certaines règles pour des pays spécifiques et confie à deux responsables la mise en œuvre de ces changements.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 avril 2018

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Modification temporaire d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace temporairement un tableau pour certains pays.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord pour une durée de six mois.

En vigueur depuis le 2 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2018 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté de mars 2018 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 28 mars 2018.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018

Arrêté du 28 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe