JORF n°0061 du 14 mars 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées
- Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées
- Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées
- Arrêté du 6 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 12 mars 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Lupien » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS (SPPE)
- Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et Lundin International SA, conjointes et solidaires
- Arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 9 mars 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production La Tour Azur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 1er mars 2018 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 27 février 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2016 établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- Arrêté du 12 mars 2018 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2018
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination du président de la commission dite de « l'article 90 » prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963
- Arrêté du 12 mars 2018 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
- Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2018 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nominations auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 9 mars 2018 portant nominations auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Décision du 23 février 2018 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2017 à un praticien étranger
- Liste modifiant la liste des élèves de la promotion 2013 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2016
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 12 mars 2018 portant nomination d'un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - Mme COUDRIER (Christiane)
- Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
- Arrêté du 7 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire« Apt-Avignon »
- Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Lannion Trégor solidarités
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-PO-04 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C2L Radio Chalette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C2L Radio
- Décision n° 2017-PO-05 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Delta FM LP2I pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
- Décision n° 2017-PO-06 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Arc-en-Ciel
- Décision n° 2017-PO-07 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora
- Décision n° 2017-PO-08 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo des Choucas
- Décision n° 2017-PO-09 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et Sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
- Décision n° 2017-PO-11 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
- Décision n° 2017-PO-12 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio VAG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM
- Décision n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
- Décision n° 2017-PO-14 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union régionale OCCE de la région Centre-Val de Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef
- Décision n° 2017-PO-16 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antenne Portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antenne Portugaise
- Décision n° 2017-PO-17 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
- Décision n° 2017-PO-18 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL - pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101
- Décision n° 2017-PO-20 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pulsar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar
- Décision n° 2017-PO-21 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or
- Décision n° 2017-PO-22 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Béton pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Béton
- Décision n° 2017-PO-25 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dyn@sso Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
- Décision n° 2017-PO-28 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours
- Décision n° 2017-PO-29 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq
- Décision n° 2017-PO-30 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Styl'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM
- Décision n° 2017-PO-31 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic
- Décision n° 2018-CA-03 du 16 février 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Envergure
- Décision n° 2018-CA-04 du 16 février 2018 modifiant la décision n° 2017-CA-10 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
- Décision n° 2018-79 du 8 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision n° 2018-80 du 8 mars 2018 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie
- Délibération du 2 février 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 2 février 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs