Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2018

portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de surveillance de la qualité de l'air pour Air PACA

Résumé. L'association Air PACA est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur jusqu'en 2021.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément d'Air PACA

Résumé. L'association Air PACA est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Provence-Alpes-Côte d'Azur jusqu'en 2021.

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « Air PACA », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), est renouvelé jusqu'au 8 mars 2021.
Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2018 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Arrêté du 5 mars 2018
Article 1
Article 2