JORF n°0061 du 14 mars 2018

Arrêté du 22 février 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-42 à R. 114-46 ;

Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'avis de la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 janvier 2018,

Arrête :

Article 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° Direction ;
2° Responsabilité de la sécurité du site ;
3° Responsabilité de l'internat ;
4° Responsabilité des installations sportives.

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports, chef de service,

N. Cuvillier