La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-3 et L. 451-10 ;

Vu la visite du Service des musées de France en date du 13 octobre 2017 constatant l'absence de collection composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisé en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public, au sens de l'article L. 410-1 du code du patrimoine ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 octobre 2017, autorisant le maire de Grézolles à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France le retrait de l'appellation « musée de France » pour le musée historial de Grézolles ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 17 novembre 2017, constatant l'absence de collections,

Arrête :

Fait le 27 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette