Article 1
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de cinq ans.
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JORF n°0061 du 14 mars 2018
Arrêté du 7 mars 2018
La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :
Article 2
Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de cinq ans.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mars 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur hors classe de l'INSEE,
V. Berjot
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Coquil