Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,
Vu la délibération du Conseil départemental de l'Ain décidant, d'une part, de la nouvelle dénomination du « musée départemental d'histoire de la résistance et de la déportation de l'Ain et du Haut Jura » en « musée de la résistance et de la déportation de l'Ain » et, d'autre part, de la suppression du terme « départemental » dans l'appellation de l'ensemble des musées départementaux, en date du 6 juillet 2017,
Vu la délibération du Conseil départemental de la Côte-d'Or approuvant l'extension de l'appellation musée de France du « musée Alésia » au Centre d'interprétation de la bataille d'Alésia sous le libellé « Musée Alésia - Centre d'Interprétation », en date du 11 septembre 2017,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois & Larzac entérinant le changement de nom du « musée Fleury » en « Musée de Lodève - Hôtel du cardinal de Fleury », en date du 26 septembre 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Just-Saint-Rambert décidant de dénommer le « musée des civilisations », « musée des civilisations : Daniel Pouget », en date du 23 mars 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal de la ville d'Orléans autorisant, d'une part, le changement de nom du « musée historique et archéologique de l'Orléanais » en « hôtel Cabu, Musée d'histoire et d'archéologie » et, d'autre part, le changement de nom du « muséum de sciences naturelles » en « muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement », en date du 18 septembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette