JORF n°0061 du 14 mars 2018

Arrêté du 27 février 2018

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,

Vu la délibération du Conseil départemental de l'Ain décidant, d'une part, de la nouvelle dénomination du « musée départemental d'histoire de la résistance et de la déportation de l'Ain et du Haut Jura » en « musée de la résistance et de la déportation de l'Ain » et, d'autre part, de la suppression du terme « départemental » dans l'appellation de l'ensemble des musées départementaux, en date du 6 juillet 2017,

Vu la délibération du Conseil départemental de la Côte-d'Or approuvant l'extension de l'appellation musée de France du « musée Alésia » au Centre d'interprétation de la bataille d'Alésia sous le libellé « Musée Alésia - Centre d'Interprétation », en date du 11 septembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois & Larzac entérinant le changement de nom du « musée Fleury » en « Musée de Lodève - Hôtel du cardinal de Fleury », en date du 26 septembre 2017,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Just-Saint-Rambert décidant de dénommer le « musée des civilisations », « musée des civilisations : Daniel Pouget », en date du 23 mars 2017,

Vu la délibération du Conseil municipal de la ville d'Orléans autorisant, d'une part, le changement de nom du « musée historique et archéologique de l'Orléanais » en « hôtel Cabu, Musée d'histoire et d'archéologie » et, d'autre part, le changement de nom du « muséum de sciences naturelles » en « muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement », en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette