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Arrêté du 27 février 2018

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le patrimoine et nomination d'un responsable

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté sur le patrimoine et nomme un responsable pour le mettre en œuvre.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002,

Vu la délibération du Conseil départemental de l'Ain décidant, d'une part, de la nouvelle dénomination du « musée départemental d'histoire de la résistance et de la déportation de l'Ain et du Haut Jura » en « musée de la résistance et de la déportation de l'Ain » et, d'autre part, de la suppression du terme « départemental » dans l'appellation de l'ensemble des musées départementaux, en date du 6 juillet 2017,

Vu la délibération du Conseil départemental de la Côte-d'Or approuvant l'extension de l'appellation musée de France du « musée Alésia » au Centre d'interprétation de la bataille d'Alésia sous le libellé « Musée Alésia - Centre d'Interprétation », en date du 11 septembre 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois & Larzac entérinant le changement de nom du « musée Fleury » en « Musée de Lodève - Hôtel du cardinal de Fleury », en date du 26 septembre 2017,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Just-Saint-Rambert décidant de dénommer le « musée des civilisations », « musée des civilisations : Daniel Pouget », en date du 23 mars 2017,

Vu la délibération du Conseil municipal de la ville d'Orléans autorisant, d'une part, le changement de nom du « musée historique et archéologique de l'Orléanais » en « hôtel Cabu, Musée d'histoire et d'archéologie » et, d'autre part, le changement de nom du « muséum de sciences naturelles » en « muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement », en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 27 février 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 15 mars 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un arrêté du 27 février 2018 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2018

Arrêté du 27 février 2018
Article 1
Article 2