Article 1
En application de l'article 5 du décret du 26 janvier 2012 susvisé, un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane.
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JORF n°0061 du 14 mars 2018
Arrêté du 5 février 2018
La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 5,
Arrêtent :
Article 2
Le commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public susmentionné est nommé par arrêté du préfet de la Guyane.
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Article 3
Le délégué général pour l'armement, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général pour l'armement,
J. Barre
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :
La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Daude
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
J.-F. Juery
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
T. Bergeonneau