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Arrêté du 5 février 2018

fixant les modalités de désignation du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour un GIP en Guyane

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour surveiller et conseiller un groupement d'intérêt public en Guyane.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son chapitre II ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 5 (Rôle du commissaire du gouvernement dans les GIP),

Arrêtent :

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement en Guyane

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour surveiller et conseiller un groupement d'intérêt public en Guyane.

En application de l'article 5 du décret du 26 janvier 2012 susvisé (Rôle du commissaire du gouvernement dans les GIP), un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane.

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement en Guyane

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé par le préfet de la Guyane pour un groupement d'intérêt public.

Le commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public susmentionné est nommé par arrêté du préfet de la Guyane.

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Plusieurs responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le délégué général pour l'armement, la directrice de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

J. Barre

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la sécurité sociale :

La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daude

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

T. Bergeonneau

Arrêté du 5 février 2018
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Article 2
Article 3