JORF n°0061 du 14 mars 2018

Arrêté du 5 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2018, l'office de notaire à la résidence de Novalaise (Savoie) dont est titulaire Mme RÉGNIER (Elise) est transféré à la résidence de Chambéry (Savoie).