Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-CA-32 du 5 avril 2013, autorisant la SAS Envergure à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la décision n° 2011-181 du 5 avril 2011 du conseil, reconduite par la décision n° 2015-CA-11 du 14 décembre 2015, autorisant la SAS Envergure à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la décision n° 2017-173 du 15 mars 2017 du conseil autorisant la SAS Envergure à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Envergure ;

Vu le courrier en date du 27 décembre 2017 par lequel la SAS Envergure a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Caen, le 16 février 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

R. Le Goff