Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer,
Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Le coefficient de majoration prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 2018 susvisé est fixé à 1,15 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.
1 version
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du livre et de la lecture et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2018.
La ministre de la culture,
Françoise Nyssen
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin