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Arrêté du 10 mars 2018

fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des prix des livres non scolaires dans les DOM-TOM

Résumé. Les livres non scolaires coûtent un peu plus cher dans les DOM-TOM pour compenser leur éloignement.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 (Prix des livres en outre-mer) pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 1er,

Arrêtent :

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Majorations des prix des livres dans les DOM-TOM

Résumé. Un coefficient de majoration de 1,15 est appliqué au prix des livres non scolaires dans les DOM-TOM pour tenir compte de leur éloignement.

Le coefficient de majoration prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 2018 susvisé (Majoration du prix des livres dans les territoires ultramarins) est fixé à 1,15 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du livre et de la lecture et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2018.

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Arrêté du 10 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3