JORF n°0015 du 19 janvier 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : percussions, organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
- Arrêté du 9 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare », session 2018 organisé par le centre de gestion de la Savoie
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant autorisation du 21e rallye Monte-Carlo Historique, du 31 janvier au 7 février 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 à 2020
- Arrêté du 5 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des directeurs de recherche du développement durable pour les années 2018 à 2020
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 décembre 2017 portant retrait de l'arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, 2e session 2017
- Décision du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription de l'acide L-polylactique NEW-FILL de la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS Ltd inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, AVALUS, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT 2900, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, INSPIRIS RESILIA 11500A, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900P Mitral et CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX Mitral de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018
- Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture
- Arrêté du 5 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 janvier 2018 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
- Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française
- Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
- Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
- Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine
- Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2017 en France métropolitaine
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 janvier 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MANCIET (Gilbert)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu
- Ministère des armées
- Décret du 18 janvier 2018 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017 portant intégration dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession pharmacien en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination à la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 17 janvier 2018 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. LAPREVOTE (François-Charles)
- Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et forêts)
- Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale du débat public
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces