JORF n° 0015 du 19 janvier 2018

Arrêté du 17 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2018, 2019 et 2020

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : percussions, organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 8 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne

Arrêté du 9 janvier 2018 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (République du Sénégal) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 août 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « guitare », session 2018 organisé par le centre de gestion de la Savoie

Arrêté du 15 janvier 2018 portant autorisation du 21e rallye Monte-Carlo Historique, du 31 janvier au 7 février 2018

Arrêté du 4 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire pour les années 2018 à 2020

Arrêté du 5 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des directeurs de recherche du développement durable pour les années 2018 à 2020

Arrêté du 29 décembre 2017 portant retrait de l'arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, 2e session 2017

Décision du 17 janvier 2018 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 15 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription de l'acide L-polylactique NEW-FILL de la société SINCLAIR PHARMACEUTICALS Ltd inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, AVALUS, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT 2900, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, INSPIRIS RESILIA 11500A, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900P Mitral et CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX Mitral de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018

Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 10 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 janvier 2018 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2018 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française

Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Arrêté du 12 janvier 2018 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 16 janvier 2018 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 17 janvier 2018 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2017 en France métropolitaine

Arrêté du 17 janvier 2018 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2017 en France métropolitaine

Arrêté du 12 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 E de l'annexe II au code général des impôts relatif à l'agrément d'opérateur de détaxe

Modification du règlement général de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE

Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 17 janvier 2018 portant titularisation (administration préfectorale) - M. MANCIET (Gilbert)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa, des sections détachées de Koné et de Lifou et du tribunal de première instance de Mata-Utu

Décret du 18 janvier 2018 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 11 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017 portant intégration dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession pharmacien en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination à la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Décret du 17 janvier 2018 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. LAPREVOTE (François-Charles)

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et forêts)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination (administration centrale)