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Arrêté du 10 janvier 2018

portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de valorisation des résidus de vinification

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2018 met à jour les règles pour recycler les déchets de la fabrication du vin, notamment pour les produits cosmétiques.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 137/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 665-31 (Définitions des termes techniques pour la valorisation des résidus de vinification) à D. 665-36 (Obligations des producteurs pour la valorisation des résidus de vinification) ;

Vu le code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 18 août 2014 (Règles pour la gestion des résidus de vinification) relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification,

Arrêtent :

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Modification des règles sur la valorisation des résidus de vinification

Résumé. Les règles sur la valorisation des résidus de vinification sont mises à jour, notamment pour les centres de fabrication de produits cosmétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 janvier 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

L'administrateur supérieur DDI, sous-directeur des droits indirects,

Y. Zebini

En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2018

Arrêté du 10 janvier 2018
Article 1
Article 2