JORF n°0015 du 19 janvier 2018

Arrêté du 4 janvier 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 4 janvier 2018, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 à 2020 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé à 11 %.