Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 4, section 1, sous-section 1 « Bioprothèses valvulaires aortiques », est ajoutée la rubrique suivante :

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Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 4, section 1, sous-section 2 « Bioprothèses valvulaires mitrales », est ajoutée la rubrique suivante :

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Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, au chapitre 4, section 1, après la sous-section 2 « Bioprothèses valvulaires mitrales », est créée une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3
« Bioprothèses valvulaires à position multiple

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Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.