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Arrêté du 15 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de pêche en France

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2018 change les règles de pêche et donne aux responsables locaux la tâche de les appliquer.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, notamment son article 18 ;

Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;

Vu le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 973/2001 ;

Vu le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2012 (Règlementation de la pêche de loisir en France (2012)) déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;

Vu la consultation du public qui s'est tenue du 20 novembre 2017 au 10 décembre 2017,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2018 modifie l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 26 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 20 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2018 confie aux responsables des pêches et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye

En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018
Article 1
Article 2