Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel annuel conclu le 28 septembre 2017 dans le cadre comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) sont étendues jusqu'au 7 janvier 2019.
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JORF n°0015 du 19 janvier 2018
Arrêté du 12 janvier 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11, relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 relatif à la reconnaissance du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) ;
Vu la décision du conseil d'administration du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) en date du 28 septembre 2017,
Arrêtent :
Article 2
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des viandes et des productions animales spécialisées, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège social du CLIPP, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu