Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0015 du 19 janvier 2018
Arrêté du 11 janvier 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 23 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
N. Guesdon