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Arrêté du 11 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

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Mise à jour de l'agrément des organismes pour la sélection d'équidés

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2018 met à jour la liste des organismes agréés pour la sélection des équidés et confie sa mise en œuvre à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine) relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 23 novembre 2017,

Arrête :

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Modification de la liste des organismes agréés pour les équidés

Résumé. La liste des organismes agréés pour la sélection des équidés est mise à jour avec de nouvelles dates de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2017Art.
- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. null

En vigueur depuis le 20 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2018 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Guesdon

En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2018

Arrêté du 11 janvier 2018
Article 1
Article 2