Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 décembre 2017,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des directeurs de recherche du développement durable pour l'accès à la première classe du grade de directeur de recherche sont fixés à 22 % pour les années 2018 et 2019 puis à 21 % pour l'année 2020.
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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des directeurs de recherche pour l'accès au 1er échelon de la classe exceptionnelle du grade de directeur de recherche est fixé à 8 % pour les années 2018, 2019 et 2020.
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 janvier 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clement