JORF n°0015 du 19 janvier 2018

Arrêté du 10 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Grand Egyptian Museum / Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte, prêtés à Exhibition International, New York, et à International Management Group (IMG), Londres, organisateurs de l'exposition « Toutankhamon » présentée la Grande Halle de La Villette (établissement public du Parc et de la Grande Halle de La Villette) à Paris, du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2019 au 15 août 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des Musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.