Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet Prométhée.
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JORF n°0015 du 19 janvier 2018
Décision n°2018/1/Prométhée/1 du 10 janvier 2018
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine du président de EDF PEI, du 20 décembre 2017, et le dossier annexé ;
Considérant que :
- le projet Prométhée, relatif à la construction d'une centrale hybride en Guyane est un projet d'intérêt local ;
- les enjeux sociaux et économiques sont importants ;
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire sont importants ;
- la centrale hybride envisagée ne constitue pas un équipement supplémentaire mais vient en substitution d'un équipement indispensable et obsolète qui devra être fermé en 2023 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission.
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Article 3
M. Philippe MARLAND est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2018.
Le président,
C. Leyrit