JORF n°0015 du 19 janvier 2018

Arrêté du 15 janvier 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2018 ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Tarn, Vaucluse, Vosges.

Vu la demande du 28 juillet 2017 présentée par l'Automobile Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 21e rallye Monte-Carlo Historique qui se déroulera du 31 janvier au 7 février 2018 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 10043297604, Référence AMS/Ré : 18/00016 souscrite par l'Automobile Club de Monaco auprès de la société AXA France IARD et délivrée le 4 septembre 2017, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-32 du code du sport ;

Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département de la Marne en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département,

Arrête :

Article 1

Le 21e rallye de Monte-Carlo Historique, organisé par l'Automobile Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 31 janvier au 7 février 2018, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux susvisés (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Tarn, Vaucluse, Vosges.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(1) Les pièces peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) ainsi que dans les préfectures des départements concernés.