A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2016Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 18 avril 2016Art. 17
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Arrêté du 15 décembre 2017
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine,
Arrête :
Créé le 5 janvier 2018
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil