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Arrêté du 15 décembre 2017

portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des normes de formation pour les marins

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2017 met à jour les règles de formation et de certification des marins, en tenant compte des dernières évolutions technologiques et internationales.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine) modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au diplôme de capitaine et au brevet de second capitaine

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme de capitaine et le brevet de second capitaine sont modifiées, notamment en reportant la dernière session de formation à septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2017 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2