La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaine)Conditions d'obtention des brevets de capitaine et second capitaineUn arrêté de 2016 explique comment obtenir les brevets de capitaine et second capitaine sur des navires, en exigeant des formations spécifiques, des certificats valides et de l'expérience en mer. modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine,
Arrête :