Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2017

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 18 décembre 2017 sur la protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 fixe les règles pour protéger l'environnement et encadre certaines activités.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 décembre 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures d'approbation de structure pour les navires

Résumé. La nouvelle version simplifie les procédures d'approbation de structure pour les navires neufs ou acquis à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de stabilité des petits navires

Résumé. Les règles de stabilité pour les petits navires sont mises à jour, notamment pour les navires de charge et de passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation maritime

Résumé. Un arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'un règlement sur la sécurité des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 222-1 : Dispositions généralesArrêté du 23 novembre 1987Art. 222-1.01 : Règlement sur les navires de chargeArrêté du 23 novembre 1987Art. 222-1.02 : Réglementation des petits navires
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 222-1 : Dispositions générales, Art. 222-1.01, Art. 222-1.02, Art. 222-1.03, Art. 222-1.04, Art. 222-1.05, Art. 222-1.06, Art. 222-1.07, Art. 222-1.08, Sct. Chapitre 222-2 : Franc-bord, stabilité, compartimentage et assèchement, Art. 222-2.02, Art. 222-2.01, Art. 222-2.03, Art. 222-2.04, Art. 222-2.05, Art. 222-2.06, Art. 222-2.07, Art. 222-2.08, Art. 222-2.09, Art. 222-2.10, Art. 222-2.11, Sct. Chapitre 222-3 : Installations de machines, Sct. Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres, Sct. 1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines, Art. 222-3.01, Art. 222-3.02, Art. 222-3.03, Art. 222-3.04, Art. 222-3.05, Art. 222-3.06, Art. 222-3.07, Art. 222-3.08, Art. 222-3.09, Art. 222-3.10, Art. 222-3.11, Art. 222-3.12, Art. 222-3.13, Sct. 2e partie : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines, Sct. Section 1 : Locaux de machines, Art. 222-3.14, Art. 222-3.15, Sct. Section 2 : Machines principales et auxiliaires, Art. 222-3.17, Art. 222-3.16, Art. 222-3.18, Art. 222-3.19, Art. 222-3.20, Art. 222-3.21, Sct. Section 3 : Combustibles liquides, Art. 222-3.22, Art. 222-3.23, Art. 222-3.24, Art. 222-3.25, Sct. Section 4 : Installations assurant certains services du navire, Art. 222-3.29, Art. 222-3.26, Art. 222-3.27, Art. 222-3.28, Sct. Section 5 : Epreuves, essais et visites, Art. 222-3.30, Art. 222-3.31, Art. 222-3.32, Art. 222-3.33, Art. 222-3.34, Sct. Section 6 : Plans et documents, Art. 222-3.35, Art. 222-3.36, Sct. Titre II : Navires de longueur (L) inférieure à 24 mètres, Sct. 1re partie : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.37, Sct. 2e partie : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.38, Art. 222-3.39, Art. 222-3.40, Sct. Titre III : Automatisation, Art. 222-3.41, Sct. Chapitre 222-4 : Protection contre l'incendie, Art. 222-4.02, Art. 222-4.01, Art. 222-4.03, Art. 222-4.04, Art. 222-4.05, Art. 222-4.06, Art. 222-4.07, Art. 222-4.08, Art. 222-4.09, Art. 222-4.10, Art. 222-4.11, Art. 222-4.12, Art. 222-4.13, Art. 222-4.14, Art. 222-4.15, Art. 222-4.16, Sct. Chapitre 222-5 : Installations électriques, Art. 222-5.01, Art. 222-5.01 bis, Art. 222-5.02, Art. 222-5.03, Art. 222-5.04, Art. 222-5.05, Art. 222-5.06, Art. 222-5.07, Art. 222-5.08, Art. 222-5.09, Art. 222-5.10, Art. 222-5.11, Art. 222-5.12, Art. 222-5.13, Art. 222-5.14, Art. 222-5.15, Art. 222-5.16, Art. 222-5.17, Art. 222-5.18, Art. 222-5.19, Art. 222-5.20, Art. 222-5.21, Art. 222-5.22, Art. 222-5.23, Art. 222-5.24, Art. 222-5.25, Art. 222-5.26, Sct. Chapitre 222-6 : Sécurité de la navigation, Sct. 1re partie : Dispositions relatives à la navigation, Art. 222-6.01, Sct. 2ème partie : Equipements nautiques, Art. 222-6.02, Art. 222-6.03, Art. 222-6.04, Art. 222-6.05, Art. 222-6.06, Art. 222-6.07, Art. 222-6.08, Art. 222-6.09, Art. 222-6.10, Art. 222-6.11, Art. 222-6.12, Art. 222-6.13, Art. 222-6.14, Art. 222-6.15, Art. 222-6.16, Art. 222-6.17, Art. 222-6.18, Art. Annexe 222-6.A.1, Art. Annexe 222-6.A.2, Sct. Chapitre 222-7 : Engins de sauvetage, Sct. 1re partie : Dispositions générales, Art. 222-7.02, Art. 222-7.04, Art. 222-7.05, Art. 222-7.06, Art. 222-7.07, Art. 222-7.08, Art. 222-7.10, Art. 222-7.09, Art. 222-7.11, Art. 222-7.13, Sct. 2ème partie : Consignes en cas de situation critique, rôle d’appel et exercices. Divers, Art. 222-7.14, Art. 222-7.15, Art. 222-7.16, Sct. Chapitre 222-8 : Dispositions relatives aux installations de propulsion et/ou de production d'énergie fonctionnant au gaz naturel, Art. 222-8.01, Art. 222-8.02, Art. 222-8.03, Art. 222-8.04, Art. 222-8.05, Art. 222-8.06, Art. 222-8.07, Art. 222-8.08, Art. 222-8.09, Art. 222-8.10, Art. 222-8.11, Art. 222-8.12, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15, Art. 222-8.16, Art. 222-8.17, Art. 222-8.18, Art. 222-8.19, Art. 222-8.20

La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036375839

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une exception pour les navires de moins de 24 mètres

Résumé. La suppression d'une clause pour les petits navires simplifie les règles maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et modification des règles pour les navires spéciaux

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 supprime plusieurs règles spécifiques pour les navires spéciaux de moins de 500 tonnes et modifie d'autres articles concernant ces navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-3.01 : Règles pour les navires spéciaux
→ Version 2
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-3.02 : Règles pour les navires spéciaux
→ Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres., Art. 234-3.01, Art. 234-3.02, Art. 234-3.03, Art. 234-3.04, Art. 234-3.05, Art. 234-3.06, Art. 234-3.07, Art. 234-3.08, Art. 234-3.09, Sct. Chapitre 234-4 : Règles applicables aux navires spéciaux d’une longueur inférieure à 24 mètres., Art. 234-4.01, Art. 234-4.02, Art. 234-4.03, Art. 234-4.04, Art. 234-4.05, Art. 234-4.06

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.01 : Navires spéciaux : champ d'application
→ Version 3 : Précision du champ d'application des navires spéciaux
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.03 : Exemptions pour les navires spéciaux
→ Version 3 : Suppression des règles spécifiques pour les petits navires spéciaux
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 234-1.01, Art. 234-1.03, Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux., Art. 234-2.01, Art. 234-2.01, Art. 234-2.02, Art. 234-2.03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des règles aux navires de jauge brute supérieure ou égale à 500

Résumé. Les règles s'appliquent désormais uniquement aux navires de jauge brute supérieure ou égale à 500.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les navires de surveillance et sauvetage

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un règlement de 1987 concernant les navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 236 : Navires de surveillance → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987d'assistance et de sauvetage.Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 236-1 : Généralités.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 236 : Navires de surveillance, d'assistance et de sauvetage., Sct. Chapitre 236-1 : Généralités., Art. 236-1.01, Art. 236-1.02, Art. 236-1.03, Art. 236-1.04, Sct. Chapitre 236-2 : Navires d’une longueur égale ou supérieure à 12 mètres., Art. 236-2.01, Art. 236-2.02, Art. 236-2.03, Art. 236-2.04, Art. 236-2.05, Art. 236-2.06, Art. 236-2.07, Art. 236-2.08, Art. 236-2.09, Art. 236-2.10, Art. 236-2.11, Art. 236-2.12, Art. 236-2.13, Sct. Chapitre 236-3 : Navires d’une longueur inférieure 12 mètres., Art. 236-3.01, Art. 236-3.02, Art. 236-3.03, Art. 236-3.04, Art. 236-3.05, Art. 236-3.06, Art. 236-3.07, Art. 236-3.08, Art. 236-3.09, Sct. Chapitre 236-4 : Dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS)., Art. 236-4.01

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté maritime

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité maritime

Résumé. La ministre des transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les règles de sécurité maritime.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10