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Arrêté du 18 décembre 2017

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 décembre 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.33 → Version 9

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-1.01 → Version 2 Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-1.02 → Version 4 Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-1.03 → Version 2 Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 211-1.A.3 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 211-2.03

1 version

4 modifiés

Article 3

Créé le 5 janvier 2018

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 222-1 : Dispositions générales, Art. 222-1.01, Art. 222-1.02, Art. 222-1.03, Art. 222-1.04, Art. 222-1.05, Art. 222-1.06, Art. 222-1.07, Art. 222-1.08, Sct. Chapitre 222-2 : Franc-bord, stabilité, compartimentage et assèchement, Art. 222-2.02, Art. 222-2.01, Art. 222-2.03, Art. 222-2.04, Art. 222-2.05, Art. 222-2.06, Art. 222-2.07, Art. 222-2.08, Art. 222-2.09, Art. 222-2.10, Art. 222-2.11, Sct. Chapitre 222-3 : Installations de machines, Sct. Titre Ier : Navires de longueur (Lr) égale ou supérieur à 24 mètres, Sct. 1re partie : Dispositions générales applicables aux installations de machines, Art. 222-3.01, Art. 222-3.02, Art. 222-3.03, Art. 222-3.04, Art. 222-3.05, Art. 222-3.06, Art. 222-3.07, Art. 222-3.08, Art. 222-3.09, Art. 222-3.10, Art. 222-3.11, Art. 222-3.12, Art. 222-3.13, Sct. 2e partie : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines, Sct. Section 1 : Locaux de machines, Art. 222-3.14, Art. 222-3.15, Sct. Section 2 : Machines principales et auxiliaires, Art. 222-3.17, Art. 222-3.16, Art. 222-3.18, Art. 222-3.19, Art. 222-3.20, Art. 222-3.21, Sct. Section 3 : Combustibles liquides, Art. 222-3.22, Art. 222-3.23, Art. 222-3.24, Art. 222-3.25, Sct. Section 4 : Installations assurant certains services du navire, Art. 222-3.29, Art. 222-3.26, Art. 222-3.27, Art. 222-3.28, Sct. Section 5 : Epreuves, essais et visites, Art. 222-3.30, Art. 222-3.31, Art. 222-3.32, Art. 222-3.33, Art. 222-3.34, Sct. Section 6 : Plans et documents, Art. 222-3.35, Art. 222-3.36, Sct. Titre II : Navires de longueur (L) inférieure à 24 mètres, Sct. 1re partie : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.37, Sct. 2e partie : Navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, Art. 222-3.38, Art. 222-3.39, Art. 222-3.40, Sct. Titre III : Automatisation, Art. 222-3.41, Sct. Chapitre 222-4 : Protection contre l'incendie, Art. 222-4.02, Art. 222-4.01, Art. 222-4.03, Art. 222-4.04, Art. 222-4.05, Art. 222-4.06, Art. 222-4.07, Art. 222-4.08, Art. 222-4.09, Art. 222-4.10, Art. 222-4.11, Art. 222-4.12, Art. 222-4.13, Art. 222-4.14, Art. 222-4.15, Art. 222-4.16, Sct. Chapitre 222-5 : Installations électriques, Art. 222-5.01, Art. 222-5.01 bis, Art. 222-5.02, Art. 222-5.03, Art. 222-5.04, Art. 222-5.05, Art. 222-5.06, Art. 222-5.07, Art. 222-5.08, Art. 222-5.09, Art. 222-5.10, Art. 222-5.11, Art. 222-5.12, Art. 222-5.13, Art. 222-5.14, Art. 222-5.15, Art. 222-5.16, Art. 222-5.17, Art. 222-5.18, Art. 222-5.19, Art. 222-5.20, Art. 222-5.21, Art. 222-5.22, Art. 222-5.23, Art. 222-5.24, Art. 222-5.25, Art. 222-5.26, Sct. Chapitre 222-6 : Sécurité de la navigation, Sct. 1re partie : Dispositions relatives à la navigation, Art. 222-6.01, Sct. 2ème partie : Equipements nautiques, Art. 222-6.02, Art. 222-6.03, Art. 222-6.04, Art. 222-6.05, Art. 222-6.06, Art. 222-6.07, Art. 222-6.08, Art. 222-6.09, Art. 222-6.10, Art. 222-6.11, Art. 222-6.12, Art. 222-6.13, Art. 222-6.14, Art. 222-6.15, Art. 222-6.16, Art. 222-6.17, Art. 222-6.18, Art. Annexe 222-6.A.1, Art. Annexe 222-6.A.2, Sct. Chapitre 222-7 : Engins de sauvetage, Sct. 1re partie : Dispositions générales, Art. 222-7.02, Art. 222-7.04, Art. 222-7.05, Art. 222-7.06, Art. 222-7.07, Art. 222-7.08, Art. 222-7.10, Art. 222-7.09, Art. 222-7.11, Art. 222-7.13, Sct. 2ème partie : Consignes en cas de situation critique, rôle d’appel et exercices. Divers, Art. 222-7.14, Art. 222-7.15, Art. 222-7.16, Sct. Chapitre 222-8 : Dispositions relatives aux installations de propulsion et/ou de production d'énergie fonctionnant au gaz naturel, Art. 222-8.01, Art. 222-8.02, Art. 222-8.03, Art. 222-8.04, Art. 222-8.05, Art. 222-8.06, Art. 222-8.07, Art. 222-8.08, Art. 222-8.09, Art. 222-8.10, Art. 222-8.11, Art. 222-8.12, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15, Art. 222-8.16, Art. 222-8.17, Art. 222-8.18, Art. 222-8.19, Art. 222-8.20

La division 222 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036375839

1 version

1 créé

181 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 231-1.01 → Version 2 Arrêté du 23 novembre 1987Art. 231-2.01 → Version 3

1 version

2 modifiés

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.01 → Version 3 Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.03 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 234-2 : Règles applicables aux navires spéciaux.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-2.01 → Version 3 Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-2.01 → Version 3 Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-2.02 → Version 3 Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-2.03 → Version 4

1 version

6 modifiés

18 abrogés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 235-1.01 → Version 3 Arrêté du 23 novembre 1987Art. 235-2.01 → Version 3

1 version

2 modifiés

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

32 abrogés

Article 8

Créé le 5 janvier 2018

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

Article 10

Créé le 5 janvier 2018

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Arrêté du 18 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

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