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Arrêté du 29 décembre 2017

portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

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Arrêté du 29 décembre 2017 sur la conformité des produits

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2017 fixe des règles pour la conformité et la sécurité des produits et services.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits) ;

Vu le décret du 19 août 1921 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits) en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie, notamment son article 13,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Approbation des critères de sélection des Crus Bourgeois du Médoc

Résumé. Un arrêté homologue les règles pour sélectionner les meilleurs vins du Médoc.

Le cahier des charges et le plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire et le conseil d'administration de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en dates, respectivement, du 26 octobre et du 13 décembre 2017, sont homologués.

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Abrogation des règles de sélection des crus bourgeois du Médoc

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur la sélection des crus bourgeois du Médoc et permet de continuer à vendre les produits conformes aux anciennes règles jusqu'à épuisement des stocks.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Consultation des règles pour les vins du Médoc

Résumé. On peut voir les règles pour les vins de qualité du Médoc à Paris et à Bordeaux.

Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés :

  • au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;
  • au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Arrêté du 29 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4