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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret du 19 août 1921 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie, notamment son article 13,
Arrêtent :
Créé le 5 janvier 2018
Le cahier des charges et le plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire et le conseil d'administration de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en dates, respectivement, du 26 octobre et du 13 décembre 2017, sont homologués.
1 version
Créé le 5 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013Art. 1, Art. 3, Art. null
Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
1 version
4 abrogés
Créé le 5 janvier 2018
Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés :
1 version
Créé le 5 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand
En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018