Article 1
Le contrôleur général des armées Philippe LEYSSÈNE est nommé chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information du contrôle général des armées.
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JORF n°0002 du 4 janvier 2018
Décret du 3 janvier 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly