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Décret n°2018-5 du 3 janvier 2018

relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

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Décret sur la coopération entre professionnels de santé

Résumé. Ce décret organise la coopération entre professionnels de santé en définissant les modalités de financement et d'évaluation des protocoles de coopération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-2-1 (Évaluation des protocoles de coopération par les financeurs) et D. 4012-1 (Collège des financeurs et coopération entre professionnels),

Décrète :

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Ajout d'un membre au collège des financeurs en santé

Résumé. Le collège des financeurs en santé ajoute un membre, le directeur de la Haute Autorité de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Solidarités et de la Santé, ainsi qu'à celui de l'Action et des Comptes publics pour être mis en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

Décret n°2018-5 du 3 janvier 2018
Article 1
Article 2