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Décret n°2018-2 du 2 janvier 2018

portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014

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Décret sur un accord aérien France-Comores et protection de l'environnement

Résumé. Un décret du 2 janvier 2018 officialise un accord aérien entre la France et les Comores et établit des règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2017-1212 du 2 août 2017 (Approbation d'un accord aérien avec les Comores) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores ;

Vu le décret n° 47-974 du 31 mai 1947 de publication de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord de transport aérien France-Comores

Résumé. Un accord sur les vols entre la France et les Comores sera publié officiellement.

L'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (ensemble deux annexes), signé à Moroni le 22 août 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord aérien franco-comorien

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur un accord aérien entre la France et les Comores.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de protection de l'environnement

Résumé. Le décret du 2 janvier 2018 fixe les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.
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Règles environnementales pour les projets d'aménagement

Résumé. Le décret précise les règles pour protéger l'environnement lors de projets d'aménagement.
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Règles de protection de l'environnement

Résumé. Ce décret précise les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.
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Règles de protection de l'environnement

Résumé. Le décret précise les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.
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Règles d'application du décret

Résumé. L'annexe du décret décrit les règles spécifiques pour l'application des nouvelles mesures.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2017-1212 du 2 août 2017. Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.

Fait le 2 janvier 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2018.

Décret n°2018-2 du 2 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe