Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 décembre 2017

portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'aide à la gestion de la souffrance psychique des jeunes

Résumé. Un plan est mis en place pour aider les jeunes de 11 à 21 ans à gérer leur souffrance psychique, avec des responsables désignés pour le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 68 (Expérimentations pour la santé mentale des jeunes) ;

Vu le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 (Prise en charge psychologique des jeunes de 11 à 21 ans) relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes ;

Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2014-239 du 12 juin 2014 portant autorisation unique de mise en œuvre, par les professionnels et établissements de santé ainsi que par les professionnels du secteur médico-social habilités par une loi, de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité l'échange par voie électronique de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée ;

Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2017-116 du 20 avril 2017 portant avis,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan pour la santé mentale des jeunes

Résumé. Un plan pour aider les jeunes de 11 à 21 ans à gérer leur souffrance psychique est approuvé.

Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la santé mentale des jeunes

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.

La directrice de la sécurité sociale, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté du 19 décembre 2017

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2017 précise les détails techniques et les modalités d'application des dispositions réglementaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté du 19 décembre 2017

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2017 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies par cet arrêté.

Fait le 19 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe