JORF n° 0271 du 21 novembre 2017

Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

Décret n° 2017-1585 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique

Décret n° 2017-1587 du 20 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 9 novembre 2017 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Vannes (Morbihan)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 17 octobre 2017 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade de directeur hors classe du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002

Arrêté du 13 novembre 2017 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, métaux de base et substances connexes, attribué à la société Armina Ressources Minières sarl, dit « Permis Iracoubo-Sud » (Guyane) et réduisant sa surface de 300 km2 à 206,8 km2

Arrêté du 10 novembre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2017

Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »

Arrêté du 16 novembre 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 novembre 2017 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de la convention collective nationale des journalistes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerces de gros des papiers-cartons des ingénieurs et cadres

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons et commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 relatif à la dissolution de trois sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 20 novembre 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Brunei Darussalam - M. RAMAGE (Christian)

Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Arrêté du 9 novembre 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier