JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers,

Arrêtent :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau « AGREGAT 1 » est remplacé par le tableau suivant :

| GRADES |2017| |---------|----| |4e grade | 75 | |3e grade |194 | |2e grade |749 | |1er grade|2158|

2° Le tableau « AGREGAT 2 » est remplacé par le tableau suivant :

| GRADES |2017| |---------------|----| |2e ou 3e grade |273 | |1er ou 2e grade|452 | | 1er grade |367 |

3° Le tableau « AGREGAT 3 » est remplacé par le tableau suivant :

| GRADES |2017| |---------------------|----| |Classe exceptionnelle| 54 | | Classe supérieure | 55 | | Classe normale |240 |

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère des armées, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2017.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl