JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Arrêté du 17 novembre 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1

Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 susvisée :
1° M. Pascal REBILLARD.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires ;
2° M. Jean-Michel LATY.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires ;
3° M. Frédéric MASSOT.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants ;
4° M. Philippe RADAL.
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires, les sociétés coopératives maritimes.

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn