Article 1
Le Service national de douane judiciaire comprend neuf unités locales.
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JORF n°0271 du 21 novembre 2017
Arrêté du 17 novembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé Service national de douane judiciaire, et notamment son article 7,
Arrête :
Article 2
Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse.
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Article 3
L'arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire est abrogé.
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Article 4
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz