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Arrêté du 17 novembre 2017

portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire

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Réorganisation du Service national de douane judiciaire

Résumé. Un arrêté réorganise le Service national de douane judiciaire en créant neuf unités locales et annule un ancien arrêté.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé Service national de douane judiciaire, et notamment son article 7,

Arrête :

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Composition du Service national de douane judiciaire

Résumé. Le Service national de douane judiciaire est composé de neuf unités locales.

Le Service national de douane judiciaire comprend neuf unités locales.

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Localisation des unités locales de la douane judiciaire

Résumé. Les neuf unités locales du Service national de douane judiciaire sont situées dans différentes villes françaises.

Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse.

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Abrogation d'un arrêté sur les unités locales de la douane judiciaire

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les unités locales du Service national de douane judiciaire est annulé.

L'arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du Service national de douane judiciaire est abrogé.

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Exécution de l'arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

Arrêté du 17 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4