Considérant que :

- le maître d'ouvrage du projet a saisi volontairement la CNDP ;
- les impacts sociaux et économiques du projet sont importants, notamment en ce qui concerne le développement économique et urbain du sud-est de l'agglomération ;
- la nécessité de l'interconnexion entre la ligne B et la future troisième ligne de métro constitue un des enseignements du débat public de 2016 ;
- les impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;
- ce projet a été inscrit dans le projet Mobilités 2020-2025-2030 du SMTC-Tisséo dont le programme a été approuvé le 5 juillet 2017 ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet d'extension de la ligne B du métro de Toulouse.

Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

M. Jean-Claude RUYSSCHAERT est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 2.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.