JORF n°0271 du 21 novembre 2017

Arrêté du 13 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, Mme MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madeleine), épouse EPARVIER, est nommée notaire à la résidence de Charbonnières-les-Bains (Rhône), office créé.