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Arrêté du 20 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rattachement des brigades mobiles de recherche à la police aux frontières

Résumé. Les brigades mobiles de recherche de Mayotte sont maintenant sous la direction de la police aux frontières.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 octobre 2017 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Changement d'implantation des brigades mobiles de recherche à Mayotte

Résumé. Les brigades mobiles de recherche de Mayotte sont maintenant rattachées à la direction départementale de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017

Arrêté du 20 novembre 2017
Article 1
Article 2