Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'autoriser à titre expérimental l'implantation d'un décompteur de temps d'attente piéton associé au signal pour piétons.
Le dispositif est implanté sur le territoire de la commune de Vannes au droit de deux traversées piétonnes du carrefour à feux de la place Gambetta :

- traversée piétonne P5 ;
- traversée piétonne P7.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée maximale de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le maire de Vannes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.