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Décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017

modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau en date du 10 novembre 2017,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret modifie les règles administratives pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2017.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2017

Décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017
Article 1
Article 2