Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0271 du 21 novembre 2017
Décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau en date du 10 novembre 2017,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 novembre 2017.
Edouard Philippe