JORF n°0263 du 10 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers relevant des services du Premier ministre
- Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
- Décision du 9 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 octobre 2017 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
- Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
- Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
- Arrêté du 3 novembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux régies d'avances et sous-régies d'avances instituées auprès des services de la direction du service national
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 octobre 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 novembre 2017 autorisant l'exercice du droit à l'attribution d'actions dans le cadre du remboursement anticipé des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM émises le 28 mars 2013 à échéance le 15 février 2023
- Arrêté du 6 novembre 2017 homologuant la décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrivant le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 31 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « Bordereau récapitulatif des cotisations du régime spécial de retraites de la RATP »
- Arrêté du 31 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « Bordereau mensuel d'appel de cotisations volontaires du régime spécial de retraites de la RATP »
- Modification du règlement des jeux de La Francaise des jeux dénommés « LOTO FOOT »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions de la déléguée à la mer et au littoral - Mme CHABAUD (Catherine)
- Arrêté du 25 octobre 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la nomination d'un président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
- Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la nomination d'un président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2018
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi des attachés d'administration de l'Etat stagiaires au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination à l'emploi d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire au sein du ministère des armées à la suite du concours réservé organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2017
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 octobre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 30 octobre 2017 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Nancy par intérim
- Arrêté du 6 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des outre-mer
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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